A l’occasion de l’interrogation du Ministère plus précisément de la délégation à la sécurité et
à la circulation routière concernant l’obligation de détenir un Brevet de Sécurité Routière, il a
été répondu que le Fauteuil Roulant Electrique quelque soit sa vitesse de déplacement, ne
devait pas être considéré comme un quadricycle léger à moteur.

A ce titre, il n’est pas soumis à la législation des véhicules automobiles, le propriétaire d’un FRE n’est donc pas tenu à l’obligation d’assurance en la matière.

De là, diverses conclusions ont pu être déduites de ce postulat. On a ainsi pu noter que les
personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique sont désormais assimilées à
des piétons. Ils sont donc tout à fait en droit de circuler sur le trottoir. La circulation sur la
chaussée n’apparait toutefois pas leur être interdite.

Pour justifier ce point de vue, la délégation à la sécurité routière se fonde sur l’article R 412-35 du Code de la Route et son alinéa 3 qui dispose que : « Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. » Il a également été précisé que la conduite d’un FRE ne rendait pas nécessaire la détention
du Brevet de Sécurité Routière. La question de la conduite des FRE par des enfants ou des
adolescents de moins de 16 ans est donc désormais sans objet.

Dans la même lignée, le décret du 1er mars 2012, prévoyant l’obligation de détenir un
éthylotest dans tout véhicule automobile, n’est pas applicable aux cas des FRE.
Désormais, il y a donc lieu d’appliquer les préconisations du Ministère (à défaut de législation
plus précise, ou ayant une valeur supérieure), sachant que la principale conséquence de
cette position est qu’en tant que piéton, le conducteur de FRE n’est pas soumis à l’obligation
de contracter une assurance automobile obligatoire.

Néanmoins, une fois cette situation posée, il ne s’agit pas pour les personnes circulant à
l’aide d’un FRE, de faire l’impasse sur la souscription d’une assurance, bien que non
obligatoire, au regard du coût de financement d’un fauteuil et de son utilité fondamentale
pour toute personne en situation de handicap.

Il convient au contraire de vérifier qu’une assurance (type « assurance habitation »,
responsabilité civile…) couvre le fauteuil de façon effective, en cas de dommages

Le CEREMH dans le cadre d’un projet de recrutement de personne se déplaçant en fauteuil roulant manuel, ceci afin de tester le TWION, un prototype de fauteuil roulant avec assistance électrique à la propulsion. L’âge et le sexe n’interviennent pas, déstiné aux personnes habitant en région parisienne ou à proximité.


Le CEREMH recherche des personnes ayant une paraplégie ou une tétraplégie basse, complète ou incomplète, traumatique ou médicale, et se déplaçant régulièrement un fauteuil roulant manuel de manière autonome.

ATTENTION ces tests ne peuvent être réalisés avec des personnes ayant des déficiences cognitives graves et/ou instabilité cardio-respiratoire grave ou aigue interdisant tout effort.

Le protocole a pour objectif d’évaluer la supériorité d’une nouvelle assistance électrique pour fauteuil roulant par rapport à un fauteuil roulant manuel classique sans assistance.

Montrer la supériorité permettra aux Hautes Autorités de la Santé de valider une inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie du produit testé pour obtenir un remboursement de celui-ci. Pour cette évaluation nous allons réaliser les tests avec une population de 43 sujets.

Pour mener à bien cette comparaison, chaque participant(e) sera son propre témoin : il/elle réalisera des habiletés issues d’une version hybride du Wheelchair Skill Test (WST), une fois avec le prototype, puis une fois avec un fauteuil roulant manuel sans assistance électrique. Le test sera initié par une phase de prise en main de chacun des dispositifs.

Chaque habileté sera présentée préalablement à la phase de test et nous préciserons que le sujet pourra abandonner l’évaluation s’il le souhaite.

Chaque personne recevra une gratification de 50 euros pour la demi-journée de test, et si besoin, une aide pour se rendre à Vélizy dans les locaux du CEREMH.

La phase de recrutement par téléphone se déroule en septembre/octobre, et les tests seront réalisés à partir de janvier.


Contact :

elisabeth.joseph@ceremh.org

01-39-25-49-87

L’Association des paralysés de France (APF) lance, le 9 octobre, sa nouvelle campagne d’appel au don. Celle-ci a pour but d’appeler le public à soutenir financièrement l’association dans ses actions pour les personnes en situation de handicap, pour leur famille et pour la construction d’une société ouverte à tous, quelles que soient les particularités de chacun.

Avec l’accroche « Aider Karine c’est aussi aider Antoine et Bastien » l’association démontre, en faisant le parallèle entre une femme en fauteuil roulant et un père avec son petit garçon en poussette, que l’action de l’APF, par exemple sur l’accessibilité, est l’affaire de tous !




La campagne sera diffusée à partir du 9 octobre et déclinée en affichage, dans la presse, à la télévision, à la radio et sur Internet.

L’APF invite donc chaque citoyen à la soutenir en faisant un don sur son site internet www.apf.asso.fr.

Dans la galerie marchande du magasin Cora Val d'Yerres à Boussy saint Antoine , vous trouverez prochainement une cabine Universelle .

Cette cabine développée avec l’aide du Cridev permet de répondre à tout type de handicap. Elle est équipée des fonctions suivantes :


Accessibilité en fauteuil roulant :
Volume permettant la manœuvre d’un fauteuil roulant (siège relevé)
Siège escamotable et manipulable avec une force de 2 kg seulement :
siège rabattable pour permettre l’utilisation par des personnes valides ou pour un transfert depuis un fauteuil roulant
3 barres de maintien intégrées
Assistance vocale pour aider les malvoyants
Instructions vidéo pour les malentendants
Amplificateur d’écoute mobile pour les personnes équipées


plaquette du PHOTOMATON CABINE UNIVERSELLE