Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)  a, le 11 mars dernier, lors de son assemblée plénière, manifesté sa réprobation quant aux délais envisagés en matière d’accessibilité.

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Source Réflexe handicap

Si vous aussi vous pensez que l’accessibilité simplifie la vie de tous :

personnes en situation de handicap, parents avec une poussette, personnes âgées, blessés temporaires, personnes voyageant avec une valise encombrante.

Si vous aussi vous pensez que la société doit s’adapter pour accueillir tout le monde, quelles que soient les capacités et déficiences de chacun.

Si vous aussi vous pensez que les intérêts particuliers défendus par les lobbies ne doivent pas guider les pouvoirs publics dans la mise en place de leurs politiques.

Si vous aussi vous pensez que l’accessibilité relève de l’intérêt général, soutenez toutes celles et ceux qui se sont engagés dans la mise en accessibilité de la société, Encouragez toutes celles et ceux qui sont prêts à le faire dès demain.

Dites oui à l’accessibilité en signant cette pétition !

Ad'ap : ces quatre lettres fixent le nouvel horizon de l'accessibilité. Jean-Marc Ayrault a confirmé, ce mercredi 26 février, la création de ces agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) : « Ce document de programmation financière des travaux d’accessibilité permettra aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager sur un calendrier précis  », a précisé Matignon. Selon cette loi, tous les établissements recevant du public et moyens de transport doivent être accessibles début 2015. Le tour des Ad'ap en quatre questions-réponses.

Quelle sera la durée des Ad’ap ?

-  3 ans maximum pour les établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie (petits commerces, etc.) et les transports urbains ;

- 6 ans maximum pour les ERP de 1^ère à 4^e catégorie (cinémas, etc.) et pour les Ad’ap dits de patrimoine (c’est-à-dire incluant plusieurs établissements) ;

- 9 ans maximum pour les « patrimoines complexes » et le transport ferroviaire. 

Quand les Ad’ap devront-ils être finalisés ?

Les dossiers d’Ad’ap devront être déposés auprès du préfet avant le 31 décembre 2014. Les exploitants qui ont besoin de plus de temps pourront disposer de quelques mois supplémentaires (6 vraisemblablement) à condition de déposer avant fin 2014 un engagement à rentrer dans la démarche Ad’ap. Enfin, les retardataires pourront toujours déposer leur dossier d’Ad'ap, moyennant réduction du délai de réalisation et paiement d’une pénalité.

Comment les Ad’ap seront-ils contrôlés ?

Le préfet est chargé de valider et de contrôler les Ad’ap. Le responsable de l’Ad’ap est tenu de lui transmettre un bilan en fin de périodes intermédiaires (à 3 ans et 6 ans) et une attestation de fin d’Adap. « Le respect des engagements (…) devra être vérifié », explique Matignon, sans toutefois préciser par qui. Une amende pourra être appliquée en cas non-transmission des bilans et attestations finales.

Quelles seront les sanctions ?

En fin d’Ad’ap, la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité pourra:

1 - Proposer au préfet un délai supplémentaire pour achever l’Ad’ap ou,

2 - Poser l’injonction de réaliser les travaux dans un certain délai ou,

3 - Appliquer une « sanction financière graduée ». Pour connaître son montant, il faudra attendre l’ordonnance précisant le nouveau cadre législatif. Elle sera « publiée à l’été », selon Matignon.

Source Faire Face

Dans un contexte où près de 10 % de la population française se trouve dans une situation de handicap, la question de l'accessibilité des commerces s'impose comme une priorité. C'est pourquoi la loi du 11 janvier 2005 oblige à une très large mise aux normes d'ici le 1er janvier 2015 : tous les handicaps et établissements recevant du public (ERP) sont en effet concernés.

Un coût moyen de 33 000 euros

« Il faut agir sans attendre. Le report d'une telle mesure n'est pas envisageable, cela nuirait fortement à l'image du commerce. Nous incitons nos entreprises à s'engager au plus vite dans ce travail de mise aux normes » affirme Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France. Certes, la mise en accessibilité implique un coût pour les commerçants. Selon l'estimation de la CCI, pour 180 000 commerces (hors grande distribution) et un coût moyen de 33 000 €, la mise aux normes représente 5 milliards d'euros, soit 8 % de la marge commerciale annuelle. Mais la perspective de capter une nouvelle clientèle est un atout majeur.

Il y a urgence !

S'appuyant sur des témoignages et expériences de terrain, la CCI Paris Ile-de-France formule plusieurs propositions afin d'inciter les commerçants à adapter leurs locaux. Il apparaît ainsi dès à présent nécessaire d'informer les commerçants sur l'urgence de la mise aux normes par le biais de réunions, états généraux départementaux sous l'égide des préfets, ou grâce à la diffusion de guides et plaquettes de bonnes pratiques. Un accompagnement s'impose en parallèle. Les CCI franciliennes doivent, dans cette perspective, être associées à la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). La présence de référents dans les CCI et/ou les collectivités doit, quant à elle, être généralisée.

Une aide juridique et financière

L'aide juridique et financière des commerçants constitue un second axe clé. La CCI Paris Ile-de-France appelle à une simplification des dossiers de demande de dérogation. Concernant l'aide au financement des travaux, il est nécessaire de clarifier la répartition du coût des travaux d'accessibilité entre propriétaire et locataire ; la prise en charge des dépenses d'accessibilité par le FISAC doit, par ailleurs, être renforcée.

Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr et vous propose plus d’informations sur les liens suivants :

Chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Handicap et accessibilité : artisans, commerçants en 1er ligne
Un guide pour plus d'accessibilité dans les collectivités
Accessibilité des villes : un constat "accablant"

Depuis 2012, la Délégation APF de l'Essonne a mis en place un partenariat avec Pam91 en collaboration avec le Conseil Général. Un calendrier annuel pour 2014 a été mis en place entre le groupe de travail initié par la délégation et Pam91. A ce sujet, je vous informe qu'une rencontre est prévue le :

vendredi 14 mars 2014 de 11h à 12h30

dans les locaux de Pam91 au

39, rue du Bois Chaland - 91090 Lisses,

pour évoquer les difficultés rencontrées par les usagers de Pam91

Ordre du jour :

Retour des difficultés rencontrées 

Élaboration d'une Charte des bonnes pratiques

Vous pouvez participer en vous inscrivant dès à présent auprès de Lydie au 06.32.5029.01 ou par mail (lydie.mimis@apf91.org).