Dans un contexte où près de 10 % de la population française se trouve dans une situation de handicap, la question de l'accessibilité des commerces s'impose comme une priorité. C'est pourquoi la loi du 11 janvier 2005 oblige à une très large mise aux normes d'ici le 1er janvier 2015 : tous les handicaps et établissements recevant du public (ERP) sont en effet concernés.

Un coût moyen de 33 000 euros

« Il faut agir sans attendre. Le report d'une telle mesure n'est pas envisageable, cela nuirait fortement à l'image du commerce. Nous incitons nos entreprises à s'engager au plus vite dans ce travail de mise aux normes » affirme Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France. Certes, la mise en accessibilité implique un coût pour les commerçants. Selon l'estimation de la CCI, pour 180 000 commerces (hors grande distribution) et un coût moyen de 33 000 €, la mise aux normes représente 5 milliards d'euros, soit 8 % de la marge commerciale annuelle. Mais la perspective de capter une nouvelle clientèle est un atout majeur.

Il y a urgence !

S'appuyant sur des témoignages et expériences de terrain, la CCI Paris Ile-de-France formule plusieurs propositions afin d'inciter les commerçants à adapter leurs locaux. Il apparaît ainsi dès à présent nécessaire d'informer les commerçants sur l'urgence de la mise aux normes par le biais de réunions, états généraux départementaux sous l'égide des préfets, ou grâce à la diffusion de guides et plaquettes de bonnes pratiques. Un accompagnement s'impose en parallèle. Les CCI franciliennes doivent, dans cette perspective, être associées à la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). La présence de référents dans les CCI et/ou les collectivités doit, quant à elle, être généralisée.

Une aide juridique et financière

L'aide juridique et financière des commerçants constitue un second axe clé. La CCI Paris Ile-de-France appelle à une simplification des dossiers de demande de dérogation. Concernant l'aide au financement des travaux, il est nécessaire de clarifier la répartition du coût des travaux d'accessibilité entre propriétaire et locataire ; la prise en charge des dépenses d'accessibilité par le FISAC doit, par ailleurs, être renforcée.

Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr et vous propose plus d’informations sur les liens suivants :

Chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Handicap et accessibilité : artisans, commerçants en 1er ligne
Un guide pour plus d'accessibilité dans les collectivités
Accessibilité des villes : un constat "accablant"

Depuis 2012, la Délégation APF de l'Essonne a mis en place un partenariat avec Pam91 en collaboration avec le Conseil Général. Un calendrier annuel pour 2014 a été mis en place entre le groupe de travail initié par la délégation et Pam91. A ce sujet, je vous informe qu'une rencontre est prévue le :

vendredi 14 mars 2014 de 11h à 12h30

dans les locaux de Pam91 au

39, rue du Bois Chaland - 91090 Lisses,

pour évoquer les difficultés rencontrées par les usagers de Pam91

Ordre du jour :

Retour des difficultés rencontrées 

Élaboration d'une Charte des bonnes pratiques

Vous pouvez participer en vous inscrivant dès à présent auprès de Lydie au 06.32.5029.01 ou par mail (lydie.mimis@apf91.org).

À moins d’un an de l’échéance d’accessibilité du 1 er janvier 2015, l’APF émet un avis de tempête !

Le retard pris dans la mise en accessibilité des 96 chefs-lieux départementaux est plus que préoccupant!
L’APF demande que cet enjeu primordial soit inscrit dans les programmes des candidats aux élections municipales à venir

Pour consulter les résultats du baromètres 2013 cliquez ici

« C’est invivable. Si je n’avais pas de famille ici, à Marseille, j’irais m’installer dans une ville où je peux circuler facilement. » Linda Amroun se déplace en fauteuil roulant électrique dans les rues de la deuxième ville la plus peuplée de France. Elle ne peut emprunter que ses deux lignes de tramway. Le métro, lui, est totalement inadapté. Quant au bus, seules deux lignes sur 79 sont accessibles.

Comme de nombreux Marseillais en situation de handicap, Linda doit donc avoir recours à Mobi Métropole, le service public de transport adapté pour personnes à mobilité réduite. « Il faut réserver une semaine à l’avance ! Qui est capable de prévoir tous ses déplacements ainsi ? Mais je n’ai pas le choix : mon handicap m’empêche de conduire. Et quand bien même j'aurais mon permis, ce n’est pas avec les 790€ de mon allocation adulte handicapé que je pourrais me permettre d’avoir une voiture. »

Seulement 42% de lignes de bus accessibles au niveau national

Marseille est loin d’être une exception. Selon la 5eédition du baromètre APF de l’accessibilité, rendu public mardi 11 février, 42% seulement des lignes de bus étaient accessibles, en moyenne, dans les 96 chefs-lieux de département auscultés. C’est certes mieux que l’année précédente - 33%, mais insuffisant. « L’accessibilité des transports s'avère pourtant fondamentale, insiste Jean-François Gauthier, représentant départemental de l’APF dans la Sarthe. Sans elle, impossible d’aller à la rencontre des autres. Au Mans, nous nous sommes battus pour mobiliser la mairie sur ce dossier : un peu plus de 70% des bus sont accessibles et un peu moins de 70% des arrêts aménagés. Mais c’est sur les transports interurbains que ça coince : les bus qui sillonnent la Sarthe sont rarement aux normes. »

Incohérence des travaux



La cause du retard français ? Le coût des investissements et le manque de volonté politique. Mais aussi une coordination défaillante entre l’autorité organisatrice du transport (AOT), gestionnaire du matériel roulant et la municipalité, compétente pour la mise en accessibilité des points d’arrêts. « Fréquemment, l'absurdité touche à son comble quand les bus de la ligne 1 sont rendus accessibles tendis que les travaux concernent les arrêts de la ligne 2 !, regrette Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité & conception universelle à l’APF.



La mise aux normes du matériel roulant prendra plus de temps

La prochaine mise en œuvre des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), proposés par la sénatrice Claire-Lise Campion, risque de ne pas beaucoup accélérer le mouvement. Ces Ad’ap devraient permettre aux communes et AOT n’ayant pas rendu leur réseau accessible de bénéficier d’un délai supplémentaire de 3 ans maximum pour les transports urbains ; 6 ans maximum pour les transports interurbains ; et neuf ans maximum pour les transports ferroviaires.

« Mais ces délais ne valent que pour les infrastructures, c’est-à-dire les arrêts de bus, les quais, etc. précise Nicolas Mérille. Aucune obligation de mise aux normes du matériel roulant ne s’appliquera avant leur fin de vie et leur renouvellement. » Un recul par rapport à la loi de 2005, qui imposait, elle, une date butoir – le 12 février 2015 - pour les infrastructures et le matériel roulant (sauf pour les métros et tramways construits avant 2005).

Pas de transport, pas d'amende

De plus, aucune sanction financière n’est prévue en cas de non-respect des engagements pris dans l’Ad’ap, pour les transports, alors qu’il en existe pour les établissements recevant du public (ERP). Un traitement différencié incompréhensible. L’APF a demandé au gouvernement d’amender les propositions faites par Claire-Lise Campion, pour rendre le dispositif plus cohérent et plus ferme. Il devrait rendre sa décision d'ici fin février.

Un calendrier annuel pour 2014 a été mis en place entre le groupe de travail initié par la délégation et Pam91 ,nous rencontrerons le CG pour une évaluation de la qualité de service fin 2014.

Si vous aussi vous avez envie de participer à ce groupe de travail inscrivez-vous auprès de Lydie au 01.60.78.06.63 ou par mail à : lydie.mimis@apf91.org

CALENDRIER 2014

13 mars de 14h à 17h avec PAM91
12 juin de 14h à 17h avec PAM91
11 septembre de 14h à 17h avec PAM91
11 décembre de 14h à 17h avec le CG

Nous vous invitons à nous relayer les problèmes que vous rencontrez par le Formulaire à télécharger par courrier à retourner en délégation ou bien par mail à : lydie.mimis@apf91.org référent du groupe de travail

Formulaire de remontés des difficultés rencontrées lors de la réservation