Les enfants et les jeunes sont redevenus des élèves depuis quelques jours et cette
rentrée s’accompagne de quelques nouveautés pour les élèves en situation de
handicap… et certainement d’un certain nombre de difficultés.
La principale nouveauté va être l’arrivée d’une nouvelle catégorie de personnel : les
accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels seront
employés directement par l’Education nationale et bénéficieront d’un CDD ou un CDI
pour exercer comme AVS-i, AVS-co ou AVS-m
Mais, comme les années précédentes, l’attribution d’un AVS par la MDPH ne signifie
pas obligatoirement que cette personne, quel que soit son statut, soit là à la rentrée,
ni que le nombre d’heures notifié soit respecté. Aussi, je vous rappelle les
procédures à suivre en cas de difficultés de cet ordre.
En outre, si l’arrivée des AESH est une avancée, il faut savoir que ces personnels de
l’éducation nationale ne pourront accompagner les élèves en situation de handicap
que durant les temps de classe. Alors, si un enfant a besoin d’aide humaine pendant
les activités périscolaires, pourtant rendues plus importantes du fait de la réforme
des rythmes, il faudra régler cela avec la municipalité.
En effet, c'est aux collectivités locales que revient la responsabilité de mettre en
place de nouvelles activités périscolaires pour répondre à la réforme des rythmes...
et donc à elles de prévoir leur accessibilité, mais aussi d'organiser et financer
l’accompagnement humain, s'il est nécessaire (il peut parfois y avoir besoin d'une
aide humaine pour le temps scolaire et pas pour une activité périscolaire, cela
dépend des besoins.) Le problème, c'est que de nombreuses collectivités n'y ont pas
pensé, alors autant dire que vous allez surement être amenés à vous battre pour que
certains de ces enfants puissent faire de l’éveil musical, du théâtre, des
marionnettes, ou n’importe quelle autre activité, avec leurs camarades d’école.
Vous pourrez pour cela vous appuyer sur la Décision du Défenseur des droits
n°MLD/2012-167 relative à l'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires
et extrascolaires en sachant toutefois que la jurisprudence permettant la continuité
d’accompagnement par un AVS concerne ceux sous statut d’assistants d’éducation.
Le service juridique et moi nous tenons à votre disposition pour examiner les
situations et déterminer les recours possibles.
Nous vous rappelons également que, pour toutes difficultés liées à la scolarisation, vous avez toujours la possibilité de contacter la cellule d’écoute Aide-Handicap-Ecole mise en place par le ministère de l’Education nationale (accessible au 0 810 55 55 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou de l’adresse internet suivante :
aidehandicapecole@education.gouv.fr )
Merci néanmoins de nous informer des difficultés rencontrées en contactant
Par mail (benedicte.kail@apf.asso.fr) ou en contactant Christine Plazanet, secrétaire de direction, au 01 40 78 27 45. Ces remontées nous sont toujours très utiles dans nos échanges avec le Ministère de l’éducation nationale et sur le plan politique.
Plusieurs nouveaux textes sont actuellement en finalisation et devraient être publiés
prochainement (décret précisant le PPS, décret sur les plans d’accompagnement
personnalisés (PAP), etc.), l’APF ne manquera pas de vous informer dès leur parution pour vous les présenter.
En espérant que ces informations vous seront utiles mais surtout, que cette rentrée
se passe au mieux pour tous.
Source APF
Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement doit être débattu à l'Assemblée nationale le 9 septembre, le Comité d’entente interpelle dans un courrier Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.
MERCI A TOUS LES CONTRIBUTEURS