Roselyne Bachelot-Narquin sur Vivre FM réaffirme le principe de la loi de 2005 et rappelle qu’il ne peut pas y avoir de dérogations à l’accessibilité. Elle était l'invité de la Rédaction hier matin.

Alors que des Sénateurs tentent de proposer des amendements à cette loi, la Ministre annonce qu’elle ne soutiendra pas les propositions de loi qui portent atteinte à l’accessibilité. Le Sénateur Eric Doligé (réélu Dimanche) a déposé un texte visant à simplifier les normes administratives qui pèsent sur les collectivités locales. Dans son texte il estime que l’ambition de 2015 « n’est pas à la portée » de certaines collectivités en particulier les petites communes.

Sur Vivre FM, Roselyne Bachelot-Narquin annonce que le Gouvernement ne soutiendra pas les dispositions qui mettent en cause l’accessibilité. « Il ne peut pas y avoir de dérogation à la loi de 2005. Il peut y avoir des substitutions, mais elles doivent rendre accessibles autrement. L’accessibilité c’est quelque chose qui n’est pas négociable. »

Par ailleurs, répondant à la grève de la faim engagée par une mère d’un jeune trisomique pour les conditions de dispense de langue vivante, la ministre estime qu’on doit pouvoir trouver une solution pour l’aménagement de la scolarisation de ce jeune en lycée professionnel.

Vous pouvez écoutez son intervention sur le site de Vivre FM en cliquant ici.

A la veille de la mobilisation « Des bâtons dans les roues » du 27 septembre, Jean-Marie Barbier sera l'invité de l'émission "Le téléphone sonne" en direct sur France Inter, lundi 26 septembre de 19h20 à 20h.

Animée par Alain Bedouet, l'émission sera consacrée au thème de l’accessibilité et aux récentes attaques législatives de ce principe.

L'émission sera ensuite disponible en écoute sur le site de France Inter en cliquant ici.

Bonne écoute !

Selon un sondage IFOP / APF, 1 Français sur 3 a des difficultés d'accessibilité ; 90% des Français considèrent que les objectifs de la loi handicap de 2005 sont prioritaires et doivent être atteints ; et 91% de la population considèrent que l'accessibilité est un enjeu de société qui concerne tout le monde et sur lequel il faut investir. Et la mobilisation des Français ne s'arrête pas là : plus de 28 000 personnes ont signé la pétition pour dire « Oui à la conception universelle ! » sur www.desbatonsdanslesroues.org et des dizaines de députés et sénateurs se sont engagés à défendre le principe d'accessibilité universelle.

Alors pour prolonger ce mouvement, manifestons partout en France le 27 septembre. A Paris, rendez-vous de 10h30 à 13h place Paul Claudel, près du Sénat. Si vous souhaitez vous joindre à nous, vous pouvez contacter Lydie au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.

Vous pouvez encore signer la pétition en cliquant ici et rejoignez-nous nombreux mardi 27 pour dire ensemble NON aux dérogations en matière d'accessibilité.

Le dossier de presse de cette journée à télécharger : Journée Nationale d'Actions 27092011.pdf

Le journal "Le Moniteur" organise le sondage suivant : Faut-il autoriser des dérogations pour la mise aux normes d'accessibilité des bâtiments neufs ?

Compte-tenu du contexte et de l'engagement de l'APF au travers de sa campagne "Des bâtons dans les roues", on ne saurait trop vous conseiller d'y participer !

Le contexte
La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (notamment avec des rampes d'accès) de pratiquement tous les bâtiments recevant du public, en 2015 dernier délai.
Suite à son rapport présenté en juin dernier au président de la République, Eric Doligé a déposé au Sénat, début août, une proposition de loi qui prévoit notamment la possibilité de déroger, par décret en Conseil d'Etat, aux mesures réglementaires d'application de la loi de 2005 sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Et ceci dans deux hypothèses : d'une part, en cas d'impossibilité technique avérée ou lorsque le maître d'ouvrage est en présence de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ; d'autre part, en cas de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et les capacités financières des personnes assujetties.

Donnez votre avis en cliquant ici

Vous pouvez voter jusqu'au mardi 20 septembre à 13 heures.

Le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé.

Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contenait plusieurs mesures pour assouplir les règles d'accessibilité.

Sans reprendre toutes les conclusions de son rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l'élargissement et à l'assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « mesures de substitution ». Si les mesures de substitution sont nécessaires dans le cadre de bâtiments qu'on ne peut rendre accessible dans le cadre d'impossibilité technique avérée, elles tendent à se généraliser et sont contraires à l'esprit de la loi et au principe d'accessibilité et de conception universelles.

Quant aux dérogations, en les élargissant au « coût induit » des travaux à engager ou à la « capacité financière » des maîtres d'ouvrage, on donne un aval évident à tout décideur pour éviter l'obligation d'accessibilité. Ainsi le délai de 2015 n'est pas remis en cause mais vidé de son contenu.qui vident pleinement les objectifs de la loi du 11 février 2005.

Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement, c'est une partie de la loi du 11 février 2005 qui aura été « enterre » !

Le dépôt de cette proposition de loi est donc une nouvelle étape pour affaiblir les obligations relatives à l'accessibilité issues de la loi du 11 février 2005.

Soyons nombreux à nous mobilisés le 27 septembre pour la journée nationale d'actions, plus que jamais nécessaire !

Pour l'Ile-de-France, rendez-vous place Paul Claudel, près du Sénat de 10h30 à 13h.
Toutes les délégations d’Ile-de-France sont invitées à participer à cette journée de mobilisation durant laquelle nous ferons le deuil de la loi de 2005. Pour ce faire, il est demandé à chacun des participants d’être habillé de noir et d’apporter des objets bruyants (boîte de conserves, tambour…).

Si vous souhaitez participer, contactez Lydie au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.