La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°76 du 11 avril 2012 à télécharger en cliquant ici.

Pranvera et Faton GASHI ont été expulsés au Kosovo le 19 janvier dernier par avion spécial avec leurs jumeaux Blendi et Blendon âgés de 10 ans et scolarisés à Chalons en Champagne. Victime d'un accident vasculo-cérébral à l'âge de 3 ans qui l'a rendu hémiplégique, Blendon boîte et est handicapé pour utiliser sa main droite. Une intervention chirurgicale était prévue à Reims le 21 mars, elle n'a pas eu lieu pour cause d'expulsion. La famille Gashi était venue en France en 2011, abandonnant maison, voiture et travail, pour fuir les menaces précises dont elle était l'objet à Pristina. Elle vit actuellement cachée chez des parents, à onze dans trois pièces, les enfants ne sont pas scolarisés.

Des habitants de Chalons ainsi que les enseignants et les parents de l'ancienne école des enfants sont très mobilisés pour faire revenir Blendi et Blendon.



Plus d'informations sur le site de RESF (Réseau Education Sans Frontière).

La délégation APF des Yvelines développe un certain nombre d’actions autour de la vie affective et sexuelle. Elle organise depuis 2 ans un colloque sur le sujet en direction des professionnels de santé, du social et du médico-social.

A côté de cela, elle lance avec la délégation APF du Val d’Oise, à partir de juin, un programme de rendez-vous en direction des personnes en situation de handicap et des familles (ce qu'ils appellent le « With »). Ces rencontres seront organisées dans le Val d’Oise et dans les Yvelines. Au sein du comité de pilotage, il a été décidé de créer un questionnaire qui devra leur permettre de savoir si le projet colle bien aux besoins.

Vous pouvez les aider en remplissant directement et en renvoyant par mail le questionnaire (dd.78@apf.asso.fr) ou bien en l'imprimant et en le renvoyant à la délégation des Yvelines, 164 Avenue Joseph Kessel, Parkile 10, 78960, Voisins-le-Bretonneux. Merci de le faire avant le 15 mai !

Cela ne prend que 3 minutes de remplir ce questionnaire. Vous pouvez participer en cliquant sur le lien : http://goo.gl/MD1pq.

Merci d'avance de votre participation.

Au soir du premier tour, les professionnels de la santé, les syndicats et les associations de patients livrent au « Quotidien du médecin » leurs réactions à chaud.
Parmi les personnes intérrogées, Jean-Marie Barbier, Président de l'APF.

« Si les candidats n’ont pas beaucoup parlé du handicap durant la campagne, nos associations ont réussi à alerter durant les derniers jours sur le fait que les personnes handicapées devaient pouvoir voter normalement. Nous avons demandé à tous nos militants d’être particulièrement vigilants en amont pour faire du préventif en repérant les bureaux de vote qui ne seraient pas accessibles et alerter les municipalités afin qu’elles fassent le nécessaire. Nous allons maintenant attendre les retours qui vont revenir du terrain.
Sur le fond de la campagne, nous avons fait une étude sur le contenu, les mots choisis dans les discours des candidats pour constater que le mot "handicap" était moins prononcé que le mot "football". Ça laisse un petit peu rêveur. Nous ferons tout pour que le handicap soit vraiment abordé dans l’entre-deux tour. Nous allons interpeller de nouveau les candidats.
Monsieur Hollande a considéré qu’il ne signerait aucun pacte et il n’a donc pas paraphé celui de l’APF. Nous n’avons pas non plus obtenu de réponse de la part de Nicolas Sarkozy à ce sujet.
Sur l’accessibilité, les deux candidats promettent la même chose avec la mise en place d’une agence de l’accessibilité universelle. On se demande pourquoi elle n’a pas été mise en place en 2005 en même temps que la loi sur le handicap où l’on a créé un simple observatoire de l’accessibilité. Un observatoire, ça observe et une agence, ça agit. L’accessibilité est prévue dans les textes depuis 1975. On peut dire aujourd’hui que ça coûtera cher de le faire, mais si on avait commencé dans les temps, on aurait davantage avancé depuis longtemps et il y aurait bien plus de personnes handicapées qui pourraient vivre plus librement, qui pourraient travailler et qui ne seraient pas ainsi dans l’assistanat dont parle en permanence le président le République.
Sur les autres sujets, on retient les propos de François Hollande sur le fait que le handicap doit être une politique transversale. À ce titre, chaque texte de loi concerné doit comporter un volet handicap. C’est un sujet qui avait un petit peu avancé durant le dernier quinquennat avec la mise en place d’un comité interministériel du handicap. Je pense qu’il faut désormais passer à une étape supérieure parce la politique du handicap est la seule qui touche à totalité des ministères. »

Pour voir les réactions des autres personnes sollicitées, cliquez ici.