L'APF lance aujourd'hui son blog juridique : http://vos-droits.apf.asso.fr. Cet outil d'informations et de conseils est destiné à toutes les personnes en situation de handicap – et aux professionnels – afin de leur permettre de connaître leurs droits et de devenir acteurs de ceux-ci. Il s'agit de rendre accessible des réglementations souvent complexes par le biais de fiches pratiques, de notes juridiques, de recours et lettres type ou encore d'alertes sur des pratiques illégales.

Le blog http://vos-droits.apf.asso.fr a été créé suite au constat suivant : les dispositifs régissant le droit des personnes en situation de handicap étant complexes, des refus d'accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.
Pour pallier à ce problème, le service juridique de l'APF a décidé de mutualiser son travail de conseils et d'aide individualisée sur un blog, afin que toutes les personnes en situation de handicap puissent trouver des éléments de réponse, et ainsi défendre leurs droits.
Pour Linda Aouar, responsable du Service juridique droit des personnes et de familles de l'APF, "il existe une mauvaise application de la réglementation par les administrations elles-mêmes. C'est toute la question de l'effectivité du droit des personnes en situation de handicap qui pose problème malgré l'adoption de la loi du 11 février 2005."

* Fiches pratiques et notes juridiques :

Le blog, alimenté par l'activité du service juridique de l'APF, comporte à la fois des fiches pratiques et des notes juridiques couvrant l'ensemble des domaines qui peuvent concerner les personnes en situation de handicap (ressources, enfants, maladie, transports, emploi, vieillesse, etc.). Les fiches pratiques se différencient des notes juridiques par leur niveau d'approfondissement du thème étudié. Les premières sont plus synthétiques et pratiques, elles présentent les caractéristiques pour chaque situation donnée et les moyens de recours possibles ; les secondes sont plus complexes et détaillées, elles s'adressent plutôt aux professionnels.

* Recours et autodiagnostic

On trouve également sur ce blog une partie dédié aux recours. Afin d'être le plus concret possible pour venir en aide aux personnes en difficulté, l'APF met à disposition des lettres et recours type. Ces documents, téléchargeables sur le blog, permettent de simplifier les démarches des personnes désirant faire appel d'une situation qu'ils jugent illégitime
Autre spécificité du blog : les formulaires d'autodiagnostic de droit à l'indemnisation pour les accidentés. Ces formulaires ont pour objectif d'attirer la vigilance des personnes concernées par rapport à la procédure d'indemnisation qui est complexe et afin de s'assurer que leurs droits ont bien été respectés par l'assureur. En effet, les personnes ignorent très souvent qu'en cas d'aggravation de leur situation le dossier peut être ré ouvert afin d'obtenir une indemnisation qui couvre toutes les conséquences de l'accident sur leur vie quotidienne. Après avoir rempli le formulaire, il est possible d'entrer en contact avec le service juridique de l'APF qui étudiera la situation et aidera la personne concernée à faire valoir ses droits, et à obtenir l'intégralité de l'indemnisation qui lui est due.

Le projet de budget 2010 de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a été présenté au conseil de la Caisse le mardi 17 novembre 2009. A cette occasion, et pour la première fois, les membres du GR 31(*) siégeant au conseil de la CNSA ont décidé de voter « contre » ce budget. En revanche, ce vote ne constitue aucunement une défiance vis-à-vis de la CNSA pour laquelle les membres du GR 31 reconnaissent la qualité des informations et des débats qu’elle offre à tous les acteurs du secteur.

Déjà en mars dernier, ces organisations n’avaient pas participé au vote du budget rectificatif 2009. Le GR 31 est aujourd’hui amené à affirmer son très net désaccord sur la politique - imposée par l’Etat - d’aide à l’autonomie des personnes handicapées ou âgées, tant à domicile qu’en établissements et services.

En ce qui concerne les personnes âgées (PA)

Les choix budgétaires traduits dans le budget de la CNSA 2010 constituent le signe d’une diminution sans commune mesure depuis cinq ans des objectifs et moyens du secteur personnes âgées. Si le souhait du gouvernement de poursuivre les créations de places et la médicalisation par le biais de PATHOS est inscrit en 2010, le retrait de la base budgétaire de l’ONDAM médico-social de 150 M€ correspondant à des crédits non consommés pour des mesures de création de places ou d’amélioration des dotations budgétaires soins des EHPAD (non mises en oeuvre) hypothèque les promesses ministérielles du Plan Solidarité Grand Age mais également les promesses présidentielles du Plan Alzheimer.

L’inquiétude du GR31 est donc très forte sur:
· la capacité offerte à reconduire les moyens existants actuellement dans les établissements et services
· la capacité à retrouver dés 2011 des moyens financiers de nature pérenne pour que le secteur ne soit pas en grande difficulté
· la volonté de faire évoluer l’administration du secteur médico-social inopérante aujourd’hui et conduisant chaque année à la sous-consommation des crédits programmés et au recyclage de ces mêmes crédits pour faire face à d’autres engagements de l’Etat (200 millions en 2008, 262 en 2009 et 56 en 2010) dans un secteur pourtant reconnu notoirement sous doté budgétairement.

En ce qui concerne les personnes handicapées (PH)
- ONDAM médico-social
Si l’ONDAM médico-social affiche un taux d’évolution global de 5 ,8% il faut considérer que c’est un chiffre en trompe l’oeil et ce pour plusieurs raisons :
· Le déséquilibre entre le taux de progression PH/PA
· La répartition entre crédits en reconduction et crédits nouveaux (en faveur des crédits nouveaux de création de places) : le taux d’évolution de l’ONDAM médico-social pour 2010 est seulement de 1,69 %, ce qui correspond au taux le plus faible depuis 10 ans. Et si l’OGD corrige en partie ce taux d’évolution, il reste également le plus faible depuis la création de la CNSA, avec seulement 3,67 % au lieu de 4,54 % l’an passé
- prestation de compensation du handicap
Le taux de couverture de plus en plus faible de la CNSA sur le financement de la PCH et le maintien du niveau de dépenses de l’ACTP posent dès aujourd’hui l’avenir du financement des moyens de compensation pour les personnes en situation de handicap. Avec la fragilisation des fonds départementaux de compensation (gel du financement de l’Etat depuis 2009), c’est à court terme (2010 ou 2011 ?) l’architecture du droit à la compensation qui risque d’être remis en question dans la réalité quotidienne des personnes en situation de handicap.

Par son vote « contre », le GR 31 a tenu à affirmer ses inquiétudes et positions afin de rechercher une meilleure méthode de participation des organisations concernées sur les projets de loi de financement de la Sécurité Sociale et le suivi de consommation des crédits, afin d’éviter de se retrouver chaque année à voter des débasages.
Cette évolution doit aussi s’inscrire dans le cadre des futures Agences Régionales de Santé pour qu’elles soient en mesure de mettre en oeuvre de manière cohérente leurs missions sur le secteur médico-social.
Enfin, le GR 31 entend que toutes ces questions sur le pilotage du secteur médicosocial soient reprises dans les travaux sur le rapport d’activités du Conseil 2009.

(*) Regroupement des 31 organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées, des établissements et des services à domicile qui les accueillent. Ces 31 organisations siègent au conseil de la CNSA comme titulaires et suppléants.

Le 18 novembre 2009

Allons-nous vers la disparition de la santé solidaire ? La question se pose avec de plus en plus d’acuité pour les militants, même si elle n’est pas ressentie avec la même intensité dans l’opinion.

Car, dans les associations, nous recensons de plus en plus de témoignages de personnes qui se plaignent de l’augmentation de leur reste à charge alors qu’elles bénéficient du régime des affections de longue durée. D’autres, de plus en plus nombreux, observent qu’ils sont globalement de moins en moins remboursés pour leurs soins courants. Enfin, pour une intervention chirurgicale ce n’est plus seulement la carte vitale qu’il faut sortir, mais la carte bleue !

L’opinion ressent donc clairement que le filet de sécurité face à un aléa de santé est en train de se défaire, même si ce sentiment ne s’est pas encore structuré comme une protestation. L’objectif du Collectif interassociatif sur la santé est d’offrir la possibilité aux uns et aux autres de mesurer les enjeux d’une baisse de la protection solidaire face à la maladie ou son transfert vers des régimes d’assurances privés. Notre objectif est aussi de permettre l’expression de propositions structurées.

Car nous en avons terriblement besoin. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a d’ailleurs fait ressortir que pas moins de 3 milliards d’euros avaient été transférés ces dernières années de l’assurance maladie vers les régimes complémentaires, sans discussion publique. Et puis, la création du secteur optionnel, qui va encore accentuer les transferts de charges vers les complémentaires se fait aussi à la sauvette, sans associer les premiers concernés, alors que c’est aux députés et aux sénateurs de décider sur des sujets aussi importants.

Vous connaissez l'histoire de la grenouille ?

Jean-Marie Barbier sera l’invité de la 1ère partie de l’émission « C à vous » sur France 5 (TNT) mardi 17 novembre à 19h (sous réserve de l’actualité bien entendu !).

L’occasion de faire le point sur l’emploi mais aussi l’accessibilité et la pauvreté des personnes en situation de handicap.

Diffusée sur la TNT, l’émission sera ensuite visible sur le site de la chaîne.

Infos générales sur l’émission :
En direct et en access prime time, ce rendez-vous convivial orchestré par Alessandra Sublet se déroule dans un loft avec, comme à la maison, un espace salon pour la partie « talk » et un espace cuisine. Au cours d'une première partie dédiée à l'info et à la culture, Alessandra et ses chroniqueurs — Nathalie Levy, Philippe Gaudin, Louise Ekland… — accueillent un ou deux invités pour commenter plusieurs sujets. Une seule règle : la liberté de ton et la bonne humeur. Pendant qu'ils devisent gaiement, une cuisinière — Julie Andrieu ou Babette de Rozières — s'affaire en cuisine pour leur concocter le repas qu'ils dégustent ensuite, sous l'oeil complice du téléspectateur à qui les secrets de cuisine ont bien sûr été communiqués !
Diffusion : du lundi au vendredi à 19 heures

Le compte-rendu du groupe "Parents" qui s'est déroulé le 7 novembre dernier est téléchargeable ci-dessous.

Télécharger le compte-rendu : CR Gr.Parents DD91 nov09.pdf

Des rencontres de parents d’enfants en situation de handicap moteur ont lieu le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h à la Délégation Départementale APF de l’Essonne. Animé par deux psychologues de l’APF, ce groupe de parole a pour objectif de répondre au besoin d’échange entre parents d’enfants en situation de handicap habitant l’Essonne.
Source d’enrichissement mutuel pour les familles qui partagent le même vécu, nous échangeons ensemble sur les sujets qui vous intéressent.
Pour toutes informations n’hésitez pas à contacter :
Audrey Roose, psychologue au SAVS d’Evry : 01.60.78.98.40
Carine Maraquin, psychologue au SESSD d’Evry : 01.69.36.17.20

Blog national : http://interparents.blogs.apf.asso.fr
Blog de l'Essonne : http://dd91.blogs.apf.asso.fr/groupe-parents/