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L’Etat doit 6 M€ aux maisons du handicap
L’Etat a été mis en demeure de régler d’ici à la fin du mois sa lourde dette aux maisons départementales du handicap d’Ile-de-France, dont 442 000 € à celle de Seine-et-Marne.
L’Etat a accumulé de lourdes dettes envers les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) depuis leur création en 2006. L’ardoise atteint 34,30M€ à travers toute la France et pas moins de 6,16 M€ en Ile-de-France (dont 793 000 pour l'Essonne). Résultat : l’Etat a été mis en demeure de paiement avant fin novembre.
En cas de non-versement, les structures de Seine-et-Marne et de Paris déposeront un recours contre lui auprès du tribunal administratif.
A l’origine de ces dettes colossales : des non-compensations de postes. Placées sous l’égide des conseils généraux, les maisons départementales des personnes handicapées ont vu le jour en 2006 pour regrouper sur un site unique les structures d’aide aux handicapés pour simplifier leurs démarches. « L’Etat devait apporter le personnel nécessaire », décrypte Christine Dupré, directrice de la MDPH de Seine-et-Marne, à Savigny-le- Temple, et responsable de l’Association des directeurs de MDPH de France.
« Nous avons dû former du personnel à nos frais »
« Mais les agents (NDLR : des services préexistants) avaient le droit de refuser de venir chez nous, ce qui a créé des postes vacants. Certains ont rejoint les MDPH mais d’autres ont préféré rejoindre leurs administrations d’origine (DDTEFP, Ddass et inspection d’académie). Cela a créé d’autres postes vacants. A chaque fois, nous avons dû recruter et former du personnel à nos frais. L’Etat devait nous rembourser ces emplois non mis à disposition. Il ne l’a pas fait en 2008 et ne l’a fait que partiellement en 2009. Aujourd’hui, on attend un gros chèque de l’Etat. »
L’Association des directeurs de MDPH de France vient de remettre au ministère de la Solidarité les résultats de son enquête menée en septembre et en octobre pour évaluer le montant des dettes, département par département. Il faut dire que la situation devient intenable. « Ce micmac, qui existe depuis le début des MDPH, complique notre fonctionnement et met en péril nos budgets, s’alarme Christine Dupré. Les conseils généraux compensent tant bien que mal nos manques à percevoir afin de garantir la continuité du service public. Mais leurs budgets se resserrent de plus en plus et ils ne pourront peut-être plus continuer ainsi très longtemps. »
En Seine-et-Marne, la MDPH de Savigny-le-Temple emploie 90 agents chargés d’instruire les dossiers de 91 110 personnes handicapées, soit 6,7 % des habitants du département.
Le Parisien, le 9 novembre 2009