Par l’arrêté du 2 mai 2012, les tarifs plafond imposés aux ESAT, établissements et services d'aide par le travail sont reconduits à l’identique pour la quatrième année consécutive et la convergence tarifaire est renforcée avec une diminution de 2,5%. Les associations et organisations représentatives du secteur déposent aujourd’hui un recours gracieux contre cet arrêté et adresse un courrier à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé pour qu’un moratoire sur l’application des tarifs plafonds et qu’une nouvelle politique de financements soient mis en place sans délai.

Depuis 2009 ‐ première année d’application des tarifs plafonds ‐ des associations et organisations représentatives du secteur, plus nombreuses chaque année déposent, des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Depuis 4 ans, elles demandent à la Direction générale de la cohésion sociale, sans que celle‐ci n’y donne suite, la transparence sur la base de données ayant permis la fixation de ces tarifs.
En janvier 2012, l’administration a initié une étude nationale des coûts en ESAT afin d’objectiver la structuration des coûts appliqués, mais ses résultats ne seront disponibles qu'au second semestre 2012.

Les conséquences de l’arrêté du 2 mai 2012 sur les ESAT sont ainsi plus qu’inquiétantes, elles menacent la réalisation des missions de ces établissements médico‐sociaux. Sous pression depuis 4 ans les ESAT concernés seront contraints d’accroitre leur productivité et ainsi d’augmenter la part commerciale de leur budget pour faire face à ces restrictions budgétaires drastiques. Les personnes handicapées risquent bientôt d'être sélectionnées à l'entrée des ESAT en fonction de leur rentabilité et d'être soumises, dans leur processus de travail, à une pression croissante, au détriment de la qualité de leur accompagnement.

Les associations et organisations représentatives du secteur forment un recours contre l’arrêté du 2 mai 2012 fixant ces tarifs et demandent la suspension de l’application des tarifs plafonds aux ESAT dans l’attente des résultats de l’étude nationale de coûts engagée au début de l’année 2012.

En parallèle, un courrier est adressé à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Marie‐Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées, afin de relancer le débat sur la problématique du financement global et de la tarification des ESAT posée par la loi de finances 2012.

L’ADAPT ‐ ADCAT ‐ AGAPSY ‐ APF ‐ APTE ‐ ENTRAIDE UNIVERSITAIRE ‐ Fédération des APAJH – FEGAPEI ‐ FEHAP ‐ OEuvre Falret ‐ Unapei ‐ UNIOPSS
Le 14 juin 2012

Pour voir le courrier adressé à Marisol Touraine, cliquez ici.

Dans un courrier adressé au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, six grandes associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles (l’APAJH, l’APF, le CFPSAA, la FNATH, l’UNAPEI et l’UNISDA) et six organisations syndicales (CFDT, CFE CGC, CGT, FO, FSU, UNSA) demandent l’abrogation de la partie de la Loi de Finances 2011 qui autorise le transfert de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) vers l’AGEFIPH, la non publication du décret présenté récemment au CNCPH et, par voie de conséquence, le maintien de la mission de gestion et de contrôle de la DOETH aux DIRECCTE. L’ensemble de ces organisations soulignent les conséquences financières d’un tel transfert au détriment des réponses apportées à l’emploi des personnes en situation de handicap et l’impact de la dévolution de missions puissances publiques sur la gouvernance de l’AGEFIPH.

Les organisations ne peuvent accepter ce transfert de compétences et de charges opéré par l’Etat, de surcroît sans compensation financière, qui fait suite à de nombreux autres engagés au cours des 4 dernières années. Dans un contexte de forte progression du chômage des travailleurs handicapés, qui touche désormais près de 300.000 personnes pour un taux de chômage s’élevant à 22%, ces nouvelles charges pesant sur l’AGEFIPH vont entraîner une diminution des moyens consacrés à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Pour lire le courrier envoyé à Michel Sapin, cliquez ici.

Vu sur Reflexe-Handicap.org.

Trois services d’aide à domicile franciliens de l’Association des Paralysés de France risquent de mettre la clé sous la porte. En cause ? Leur coût de revient, supérieur au montant horaire de la prestation de compensation du handicap, et des conseils généraux qui ne financent pas l’aide à hauteur des besoins des personnes en situation de handicap. Ce 5 juin, quelque 150 usagers, salariés, adhérents, élus et bénévoles de l’association sont venus manifester devant le ministère des Affaires sociales et de la santé.

Faudra-t-il bientôt que les usagers des services d'auxiliaires de vie APF (SAV) de Nanterre (92) et Pantin (93) choisissent entre manger et se laver ? Que ceux du Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) de Choisy-le-Roi (94) privilégient leurs besoins liés aux gestes de la vie quotidienne à ceux concernant leur vie sociale ? Ce choix cornélien, ce sont les Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui pourraient bien le leur imposer, puisqu'ils ne financent pas l'aide à domicile requise par ces personnes en situation de handicap à hauteur de leurs besoins. Mettant ainsi en péril l'existence de ces trois services gérés par l'Association des Paralysés de France (APF) et, avec elle, l'emploi de 95 salariés, et le choix de vie des 106 usagers qu'ils accompagnent.
Et c'est bien ce qu'usagers, salariés, élus, adhérents et bénévoles de l'association sont venus dénoncer cet après-midi, devant le ministère des Affaires sociales et de la santé, à Paris. Quelque 150 personnes qui ont manifesté au pied du bureau de la toute nouvelle ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. Leur slogan ? "À l’aide… à domicile ! Pour un financement à la hauteur des besoins".

Asphyxie financière et droit à compensation bafoué
Le montant de la prestation de compensation du handicap, 17,59 € de l’heure en cas de recours à un service prestataire comme ceux de l’APF, ne couvre pas, en effet, le coût horaire réel tarifié par les conseils généraux à hauteur de 25 à 28 € de l’heure, pour un coût réel de 25 à 31 € de l’heure. L’APF, n’acceptant pas de faire payer la différence aux usagers, prend donc en charge, au minimum, 8 € par heure effectuée. Une situation qui met ces services d'aide à domicile dans une situation financière très délicate, voire intenable. Et, au-delà de l'aspect financier, une situation qui bafoue le droit à compensation des personnes en situation de handicap tel que posé par la loi de 2005, celui de choisir librement leur mode de vie (domicile ou établissement) et constitue un nouvel exemple du non-respect du principe d'égalité de traitement sur tout le territoire.

SOS sous forme de bouteilles à la mer
Pour lancer leur SOS, les manifestants ont symboliquement jeté des bouteilles à la mer en les accrochant les unes à côté des autres sur un mur grillagé. Leurs messages ? « Je viens manifester pour mon fils, pour son avenir, pour qu'il puisse rester autonome et vivre à domicile s'il en a envie », « Sans aide à domicile, je perds toute l'indépendance qui fait de moi une personne à part entière »… « Le risque de fermeture qui pèse sur nos trois services d’aide humaine nous consterne. Des services qui garantissent une qualité d’accompagnement, une amplitude d’intervention et une continuité de l’aide indispensable pour sécuriser la vie à domicile », a souligné Jean-Marie Coll, vice-président de l’association, appuyé par le représentant APF de la région Île-de-France, Jacky Decobert.
Sollicités à plusieurs reprises, les conseils généraux concernés continuent de faire la sourde oreille. Et même si l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a accepté d’octroyer des subventions aux services de Nanterre et de Choisy, dans le cadre du fonds de restructuration pour des services d’aide à domicile autorisés et agréés, l’APF recherche des solutions de financement pérennes.
En fin d’après-midi, une délégation de représentants de l’association a été reçue par Aurore Lambert, conseillère de Marie-Arlette Carlotti, affirmant que cette dernière « était à l’écoute » mais reprochant une manifestation considérée comme un passage en force. Cela fait pourtant plus de deux ans que l’APF et d’autres associations alertent les pouvoirs publics sur la situation intenable d’un secteur en proie à l’asphyxie financière. Sans avoir été entendues jusqu’à présent.

Valérie Di Chiappari sur le blog de Faire Face

Pour voir les photos de la manifestation, cliquez ici.

Nous vous en avons déja parlé sur ce blog, la situation des service d'aide à domicile APF est très critique. En effet, la tarification des Conseils Généraux est très inférieure aux coûts réels de fonctionnement et ne permet pas un service de qualité. Nos services sont donc en réel danger et sans solution rapide, des fermetures sont à prévoir. Les départements du 92, 93 et 94 sont particulièrement touchés par ces problèmes.

Une manifestation est prévue le mardi 5 juin devant le ministère de la santé et il est important que nous soyons nombreux à ce rendez-vous.

Le rassemblement se tiendra de 14h à 17h devant le ministère de la santé, avenue Duquesne dans le 7è.

Soyons très nombreux à être présent à ce rassemblement pour défendre les services d'aide à domicile. Nous comptons sur votre mobilisation. Contactez-nous pour confirmer votre présence au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.

Pour télécharger le dossier de presse, cliquez ici.

A 10 jours des premiers départs des séjours APF Evasion, il manque encore plus de 800 accompagnateurs bénévoles (500 hommes et 300 femmes) !
Sans bénévole, les vacanciers en situation de handicap ne pourront pas partir en vacances!

Alors que le 3 juin (date du premier séjour de la saison 2012) approche à grand pas, APF Evasion fait le constat alarmant qu’il manque encore plus de 800 accompagnateurs bénévoles, notamment masculins !
La situation devient désormais préoccupante pour un certain nombre de vacanciers en situation de handicap qui ont d’ores et déjà réservés leur séjour et qui, faute de bénévoles, pourraient être privés de vacances !
Pour que cette situation ne se produise pas, APF Evasion lance un appel à toute personne de plus de 18 ans, dynamique et disponible 2 à 3 semaines cet été, pour accompagner une personne en situation de handicap. C’est le moment de choisir ses vacances. Pourquoi ne pas devenir bénévole avec APF Evasion ?

« Qu’est ce que tu fais pour les vacances ? Je bénévole ! »
En 2011, APF Evasion a permis à 1736 vacanciers en situation de handicap moteur et de polyhandicap de partir en vacances en France ou à l’étranger. Cette année, ce sont 180 séjours qui auront lieu de juin à septembre, permettant à plus de 1800 personnes en situation de handicap de partir en vacances ; autant d’occasions de devenir accompagnateur bénévole !
Toute personne de plus de 18 ans, dynamique et prête à donner 2 à 3 semaines de son temps cet été peut devenir accompagnateur bénévole !

Un accompagnateur = un vacancier !
Les accompagnateurs aident les vacanciers dans tous leurs gestes quotidiens : manger, se laver, s’habiller, aller aux toilettes, et les accompagnent pour les visites et les activités du séjour.
Véritable soutien pour la personne en situation de handicap, il faut un accompagnateur pour chaque vacancier. Aucune compétence particulière n’est demandée aux bénévoles, il suffit d’être majeur avec une bonne résistance physique et l’envie de partager des moments forts et inoubliables durant 2 à 3 semaines cet été. « Beaucoup de bénévoles sont accros à APF Evasion, ils reviennent tous les étés depuis des années ! » confie Céline Lorenzi, responsable de l’activité accompagnateurs au sein d’APF Evasion.

Pour devenir accompagnateur bénévole, rien de plus simple ! L’inscription peut être réalisée :
→ en ligne : www.apf-evasion.org
→ par téléphone : 01 40 78 00 00
→ par courriel : evasion.accompagnateurs@apf.asso.fr
→ en demandant un exemplaire papier du dossier d’inscription à APF Evasion 17, bd Auguste Blanqui 75013 Paris
APF Evasion prend en charge les frais de transport, de nourriture, d’assurances et d’hébergement des accompagnateurs, et dispense une formation d’un à deux jours sur site, avant l’arrivée des vacanciers.