Les associations nationales de lutte contre la pauvreté réunies dans le Collectif ALERTE - dont l'APF fait partie – ont adressé le 16 janvier dernier au Premier Ministre une lettre lui faisant part de leurs réactions sur la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012 et de leurs demandes pour le contenu du Plan qui sortira du Comité Interministériel de Lutte contre l’Exclusion (CILE) qui se tiendra le 21 janvier 2013.

Elles demandent notamment que le plan quinquennal interministériel soit traduit dans une loi de programmation sur cinq ans.

Vu sur le blog Politique de l’APF.

L’Association des paralysés de France (APF) tient à exprimer son immense déception au lendemain de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Comme le laissaient présager les rapports préparatoires, les personnes en situation de handicap vivant sous le seuil de pauvreté sont les oubliées de cette conférence !

Aucune mesure concrète et directe concernant les 2 millions de personnes en situation de handicap et vivant dans la précarité n’a été annoncée ; l’AAH et les pensions d’invalidité restant largement sous le seuil de pauvreté.

L’APF est révoltée par ce désintérêt manifeste pour les difficultés quotidiennes des personnes en situation de handicap vivant dans la précarité.

Alors qu’il était attendu de cette conférence un choc de solidarité, c’est un choc sans solidarité pour les personnes en situation de handicap, grandes oubliées de cette conférence.

M. Ayrault a indiqué, dans son discours de clôture, que les personnes en situation de handicap ne seraient pas oubliées. L’APF demande donc au gouvernement de détailler d’urgence les mesures proposées pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap !

Pour voir le communiqué de presse cliquez ici.

Vu sur le blog politique de l’APF.

Vous êtes nombreux à nous interroger régulièrement sur les prestations et allocations dont vous pouvez bénéficier.

Le blog juridique de l'APF a regroupé ces dernières sous forme de fiches pratiques que vous pouvez retrouver en ligne en cliquant ici.
L'aide ménagère, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation supplémentaire invalidité (ASI), le complément de ressources, la majoration pour la vie autonome (MVA), la prestation de compensation (PC) et le revenu de solidarité active (RSA) sont abordés ici.

De manière générale, ce blog est une mine d'informations en matière juridique. N'hésitez pas à le consulter en cas de besoin en cliquant ici.

C'est aujourd'hui, 1er septembre, qu'entrent en vigueur les nouvelles règles concernant l’attribution de l’AAH aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 et 79%.

Une attribution réduite de cinq ans à « un à deux ans »

Le décret n° 2011-974 du 16 août 2011 réduit notamment la durée d’attribution de l’AAH de 5 ans maximum à « un à deux ans ». « Ceci impose aux personnes de rester dans des démarches administratives perpétuelles », dénonce l’association [im]Patients, Chroniques & Associés.

Restrictive « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi »

La loi du 11 février 2005 avait introduit comme condition à l’attribution de l’AAH aux personnes ayant un taux d’incapacité de 50 à 79%, la reconnaissance, par la commission des droits et de l’autonomie, d’une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi » (RSDAE). Ce décret définit les indicateurs à l’aune desquels elle doit être appréciée. « Ils sont trop restrictifs », estime Véronique Bustreel, conseillère emploi-formation à l’APF.

Exemple : seules les personnes qui ne travaillent pas ou travaillent moins d’un mi-temps pourront se voir reconnaître cette RSDAE et donc prétendre à une AAH différentielle, sous réserve qu’elles remplissent les autres critères. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées avait demandé que la reconnaissance puisse être accordée à ceux qui travaillent moins d’un temps plein, en raison de leur handicap. « Mais le gouvernement n’a pas retenu cette proposition, ni aucune autre d’ailleurs, regrette Véronique Bustreel. Et il est fort probable que des personnes qui bénéficiaient jusqu’alors de l’AAH en soient désormais exclues. Plus généralement, nous craignons que la mise en application de ce décret, qui alourdit les procédures, n’entraîne un surcroît de travail pour les MDPH et donc des délais de traitement des dossiers plus long. »

Les règles de vote ne changeront pas

Seul point positif, la partie la plus contestée du projet de décret qui avait été soumis aux associations a été retirée. Cet article changeait les règles de vote pour l’attribution de l’AAH au sein de la CDA, composée de représentants de l’Etat, des départements, des associations, etc., et renforçait le pouvoir décisionnaire de l’Etat. Le gouvernement a dû reculer devant le tollé provoqué.

Vu sur le blog de Faire Face.

Fin 2009, les allocataires de l’AAH étaient 883 000, rappelle une récente étude de la DREES, qui analyse cette population. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 1 319 300 personnes étaient couvertes par ce dispositif. Deux tiers des allocataires avaient un taux d’incapacité de 80% ou plus ; un tiers, un taux compris entre 50 et 79%. 65% percevaient l’AAH à taux plein ; 35% à taux réduit. Seuls 22% bénéficiaient du complément d’AAH. 71% vivaient seules.

Depuis la création de l’AAH, le nombre d’allocataires n’a cessé d’augmenter. Ce rythme de croissance soutenu entre 1987 et 2004, proche de 3 % par an, s’explique en partie par le gonflement de la population des 40 à 59 ans, alors même que le risque de handicap croît avec l’âge. La hausse tendancielle pourrait refléter également celles de la prévalence du handicap et de l’espérance de vie des personnes handicapées, ainsi que les difficultés d’insertion sur le marché du travail.

La nouvelle progression de 4 % en 2009 peut s’expliquer par des changements institutionnels (revalorisations successives et modification du calendrier de réévaluation des ressources) et notamment par la suppression de la condition d’accès à l’Aah exigeant que le demandeur dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 % n’ait pas occupé d’emploi pendant l’année précédant sa demande.

Une concentration dans les départements à population plus âgée ou mieux dotés en structures d’accueil

En 2009, le taux d’allocataires, rapporté à la population âgée de 20 à 64 ans, était de 2,4 % en moyenne. il culmine dans les départements ruraux ou semi-urbains. À l’opposé, il est le plus faible dans les départements d’Île-de-France. Plusieurs raisons peuvent expliquer ces différences, notamment la structure par âge de la population ou la présence plus ou moins forte de structures d’accueil pour adultes handicapés. L’ampleur locale du chômage pourrait également influer sur les décisions d’accord de l’AAh assorties d’«une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi».

Vu sur le blog de "Faire Face".