caravane des enfants 2021
Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP
Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel :
- le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP,
- le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé,
Quelles sont les principales mesures prévues ?