Jeudi dernier a été lancée par le nouveau gouvernement la concertation nationale « Refondons l’école de la République » à la Sorbonne.

Conclue par le Premier ministre, cette journée de lancement s’est déroulée en présence de nombreuses personnes : les ministres concernés bien sûr, Geneviève FIORASO, George PAU-LANGEVIN et Vincent PEILLON, mais aussi des associations et fédérations, des organisations syndicales et organisations lycéennes et étudiantes, des personnels de l’Education nationale, des membres de la société civile… Cette

Quatre groupes de travail sont prévus : « La réussite scolaire pour tous », « Les élèves au cœur de la refondation », « Un système éducatif juste et efficace » et « Des personnels formés et reconnus ».
L’APF qui considère la question du handicap comme transversale compte contribuer fortement à cette concertation !
L’objectif de cette concertation : une loi dès l’automne !

Pour en savoir plus : http://www.refondonslecole.gouv.fr

Philippe Bas, président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, a lancé le 9 février, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat, le centre de ressources de l'accessibilité, animé et géré par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité du ministère du Développement durable.

Annoncé lors de la dernière conférence nationale du handicap, ce centre de ressources bénéficie d'une adresse intuitive à forte visibilité : www.accessibilite.gouv.fr

Il met à disposition de l’ensemble des acteurs – professionnels, collectivités territoriales, administrations publiques, particuliers – toutes les ressources existantes en matière d’accessibilité et de conception universelle.

Ce centre de ressources traite six domaines essentiels en matière d’accessibilité :
- le cadre bâti ;
- la voirie ;
- le transport ;
- la culture, le sport et les loisirs ;
- les nouvelles technologies ;
- et la conception universelle.

Chacun de ces items comprend la présentation d'initiatives intéressantes, de bonnes pratiques, de la réglementation et des normes applicables ainsi que les liens utiles et les sites référencés.

Une entrée par type de public est également prévue, présentant les principales informations :
- Si vous êtes un élu ou un agent de collectivité locale...
- Si vous êtes un commerçant...
-Si vous êtes un particulier...

Chacun peut signaler des bonnes pratiques existantes en France directement sur le site.

Pour accéder au site, cliquez ici.

Le gouvernement a rejeté mercredi l'idée de créer une allocation au niveau du Smic pour les personnes handicapées, comme le réclame le collectif d'association "Ni Pauvres ni Soumis", estimant que de nombreuses personnes y perdraient financièrement.

"Le gouvernement a examiné attentivement la proposition d'instaurer un revenu minimum individuel d'existence en lieu et place de l'Allocation adulte handicapé (AAH)", a déclaré à l'Assemblée nationale la secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine Morano.

La création d'un "revenu égal au Smic brut conduirait logiquement à revoir l'attribution automatique de certains droits, notamment la demi-part fiscale supplémentaire" accordée aux personnes victimes d'un fort handicap ou encore l'exonération de la taxe d'habitation, a affirmé Mme Morano.

"Les impacts montrent qu'il y aurait 40% de perdants (avec une) perte moyenne d'environ 263 euros par mois" a-t-elle poursuivi, en réponse à une question du député UMP de la Loire Jean-François Chossy.

Les associations demandent aussi que le revenu soit individualisé et non pas calculé en fonction des revenus de tout le foyer, de façon à éviter une certaine dépendance entre conjoints.

Mais, explique-t-on dans l'entourage de Mme Morano, le mode de calcul actuel est plus avantageux car il permet de verser une allocation plus élevée.

"Le nombre de perdants atteint 60% chez les couples avec enfants et 80% pour les familles monoparentales", selon Mme Morano.

Des milliers de personnes sont descendues samedi dans les rues pour réclamer un "revenu minimum d'existence" au niveau du Smic (environ 1.000 euros).

Nicolas Sarkozy a promis la hausse de l'AAH de 25% étalée jusqu'en 2012. Elle se montera à partir de jeudi à 693 euros par mois pour une personne seule.

Le seuil de pauvreté est situé aux alentours de 900 euros par mois.

Par AFP, publié le 31/03/2010 sur le site de l'Express.

Alors que de nombreuses voix s'élèvent pour protester contre la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire (AVS et EVS), l'APF dénonce la solution trouvée par le gouvernement : la possibilité pour une association ou un groupement d'association d'assurer l'aide individuelle en faveur des enfants présentant un handicap particulier. Un désengagement inacceptable qui ghettoïse les élèves en situation de handicap et délocalise des missions publiques sur les associations !

Une association ou un groupement d'association pourra assurer l'aide individuelle en faveur des enfants présentant un handicap particulier, c'est ce qu'a annoncé la Secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano.
Un amendement surprise à la loi de modernisation de la fonction publique a ainsi été présenté, et adopté, afin de le permettre.
Une mauvaise réponse à un vrai problème, celui du besoin de continuité de l'accompagnement de certains enfants en situation de handicap scolarisés !

Le problème de la durée, forcément limitée, des contrats d'assistants d'éducation, qui concerne les auxiliaires de vie scolaires (AVS), n'est pas nouveau ; il est connu de tous depuis 6 ans, date à laquelle l'Etat a repris la gestion de ces contrats aux associations, à la grande satisfaction de celles-ci. L'Etat montrait ainsi qu'il se saisissait de responsabilités qui étaient les siennes. Mais l'Etat a opté pour des contrats d'assistants d'éducation, alors même qu'il savait que ces contrats seraient forcément limités dans le temps.

Pendant ces 6 années, l'Education nationale a répondu aux associations que ces contrats ne constituaient qu'un "tremplin" et que, par conséquent, il n'était pas souhaitable de pérenniser ces postes !
Avec cet amendement, l'Etat reconnaît donc le besoin de continuité de l'accompagnement de certains élèves en situation de handicap par du personnel formé et ayant acquis des compétences du fait de son expérience professionnelle, mais renvoie la responsabilité de la gestion de ces personnels sur les associations.

Alors pourquoi se dessaisir ainsi de responsabilités prises 6 ans plus tôt ?

La loi du 11 février 2005 précise clairement que, pour satisfaire aux obligations qui lui incombent et garantir le droit à l'éducation de tous les élèves, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap.
Alors, si les aides individuelles reposent sur les associations, comment garantir l'effectivité des droits de l'élève en situation de handicap dont le besoin d'aide individuelle aura été reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Vers qui se tourner pour faire un recours ? Quelle sera l'opposabilité du droit à l'éducation si le conventionnement ne permet pas de couvrir l'ensemble du territoire national ?

Enfin, en cas de difficulté, les associations auront-elles la même qualité d'écoute de la part des rectorats et recteurs que celle dont jouit un ministre sur son administration ? Sans doute pas !

Eric Woerth s'est engagé lors de la discussion qui a accompagné cet amendement à ce que les associations soient "remboursées par l'État, qui assumera donc la charge financière de ce dispositif". Mais est-ce que la responsabilité de l'Etat se limite au financement ?

Alors même qu'avec la loi de février 2005, le législateur a entendu réaffirmer la responsabilité de l'Etat en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, l'Education nationale se défausse de la gestion des AVS. Elle propose une solution qui ne peut être vécue que comme un retour en arrière alors que ce sujet aurait nécessité une large concertation avec l'ensemble des associations.

La seule bonne nouvelle dans tout cela sera peut-être que l'Education nationale devra à nouveau cotiser au Fonds d'insertion pour les personnes handicapées, cotisation dont elle s'était exemptée sous prétexte d'employer des AVS !