Le Conseil d'Etat a estimé que le "droit à l'éducation" s'applique à tous et l'Etat ne peut se soustraire à cette obligation en mettant en avant le manque de structure ou l'allocation versée aux parents.

Les parents d'une enfant handicapée obtiennent gain de cause, mercredi 9 avril, auprès du Conseil d'Etat qui a condamné l'Etat pour défaut de scolarisation. L'institution a estimé qu'il appartenait à l'Etat de faire respecter "le droit à l'éducation" des enfants handicapés en assurant leur scolarisation, au risque de devoir verser des réparations financières en cas de manquement. La plus haute juridiction administrative a considéré que l'Etat n'avait pas rempli ses obligations puisque leur enfant n'avait pas eu accès à un institut médico-éducatif à partir de la rentrée 2003.

Education adaptée

Les parents qui avaient porté plainte auprès de la cour administrative d'appel de Versailles avaient vu leur demande rejetée. Une décision annulée par le conseil d'Etat. Le Conseil relève dans sa décision que la cour de Versailles s'était bornée à estimer que l'Etat n'avait qu'une "obligation de moyens", celle de "faire toutes les diligences nécessaires", sans vérifier s'il "avait pris l'ensemble des mesures et mis en oeuvre les moyens nécessaires" pour que l'enfant reçoive l'éducation adaptée à sa situation.

Insuffisance des structures

"Le Conseil d'Etat juge que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l'éducation, qui est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l'obligation scolaire, qui s'applique à tous", résume dans un communiqué cette instance.
"L'administration ne peut pas, pour se soustraire à cette responsabilité, mettre en avant l'insuffisance des structures d'accueil existantes ou le fait que des allocations sont allouées aux parents d'enfants handicapés", ajoute le Conseil.

Réparation des préjudices

Une carence de l'État constitue donc "une faute dont les conséquences peuvent être réparées financièrement", en conclut le Conseil. Pour autant, il ne détermine pas les modalités de la réparation des préjudices. Cette tâche reviendra à la cour administrative d'appel devant laquelle l'affaire a été renvoyée.

Vu sur nouvelobs.com.

Bénévole (adjectif et nom) : « Qui apporte son aide volontaire et sans être rémunéré ». La définition du Larousse semble bien courte pour expliquer ce qu’est un bénévole, pourquoi il choisit de s’engager, de donner du temps, des compétences, au profit d’une cause qu’il défend ou qui le touche.
Les bénévoles, nous les côtoyons tous les jours à l’APF … et nous avons besoin d’eux !

BENEVOLES : VOUS FAITES VIVRE LA DELEGATION !

Au travers de son projet associatif « Acteur et Citoyen ! », l’APF prône la participation active des personnes en situation de handicap à leur vie et à la défense de leurs droits. De nombreux adhérents donnent parfois depuis de longues années de leur temps pour notre association : tenue de stands, accompagnement à des séjours, participation aux opérations ressources, conduite de véhicules …

La mise en place des Conseils Départementaux a conduit à de nouveaux engagements pour représenter l’association dans de nombreuses instances et auprès des partenaires et représentants politiques.

Un travail passionnant, mais au combien prenant, qui se mène en collaboration avec les salariés de la délégation. Chaque bénévole trouvant sa place, qui dans la revendication, qui dans la représentation politique auprès des commissions communales d’accessibilité, qui dans l’accompagnement des personnes lors des sorties. Chacun à la mesure de ses possibilités, de ses envies, de ses forces ….

Beaucoup d’associations ne peuvent fonctionner sans leurs bénévoles …. Mais peu d’entre elles permettent à leurs adhérents d’être autant acteur de la vie de leur association. Nous voulions ici leur rendre hommage.

LES AXES D’INTERVENTION DES BÉNÉVOLES

REPRÉSENTATION POLITIQUE : cette dernière est depuis 3 ans assurée par les adhérents de la délégation qui le font à titre bénévole. Il s’agit de siéger par exemple dans les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui attribue les aides et les prestations au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), mais aussi à la COMEX, commission exécutive de la MDPH. Il s’agit également de représenter l’APF dans les Commissions Communales d’Accessibilité (CCA) pour les communes de plus de 5000 habitants … Et il y en a 62 dans l’Essonne !

Il faut également assurer les rencontres avec les élus, maires et conseillers généraux, représenter l’APF auprès des partenaires (UDAF, PACT, …), mais également dans les instances internes à l’APF.

GROUPES DE TRAVAIL : certains travaillent au sein de la délégation dans des groupes de travail divers qui permettent d’aborder des thématiques spécifiques et de proposer des actions. Groupes « Cadre de vie », « ressources », « parents », « éthique », commission « loisirs », … chacun s’investissant au grès de ses envies et de ses motivations.

SENSIBILISATION : des actions de sensibilisation sont menées dans divers endroits : écoles, facultés, forums, etc … A chaque fois ces interventions nécessitent la présence de bénévoles pour tenir les stands, animer les parcours fauteuil, ….

RESSOURCES : la délégation a besoin de fonds pour organiser des actions en faveur des personnes en situation de handicap. Les opérations ressources sont là pour cela et, là encore, la participation des bénévoles à ces actions est indispensable.

OPÉRATIONS NATIONALES : C’est aussi le cas des opérations nationales, fête du sourire ou semaine nationale, pendant lesquelles les bénévoles tiennent des stands et récoltent des fonds pour l’association.

ATELIERS : nouveauté depuis 2009, des bénévoles animent des ateliers à la délégation. Vous trouverez dans la brochure jointe à ce journal le détail des activités proposées qui sont toutes animées de manière bénévole par des personnes qui souhaitent donner de leur temps au service des personnes en situation de handicap.

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES : sorties, séjours, activités de la délégation. Là encore des bénévoles s’investissent pour conduire les véhicules, accompagnées les personnes handicapées lors des sorties … C’est tout un pan de l’activité de la délégation qui ne pourrait pas être organisée sans leur intervention.

NOS BÉNÉVOLES !

Vous l’aurez compris : sans bénévoles, la délégation serait très limitée dans ses axes d’intervention. Alors oui, nous tenons à remercier toutes les personnes qui donnent du temps pour que la délégation puisse se développer et mener des actions.

Nous pensons tout particulièrement à celles et ceux qui durant les dernières années se sont beaucoup investies et qui pour des raisons personnelles ou de santé, ne le peuvent plus aujourd’hui … qu’ils soient vivement remercier pour tout ce qu’ils ont fait.

Nous pensons aussi à ceux qui sont malades ou atteins dans leur intégrité physique, et qui trouvent le temps de donner quelques heures de leur temps pour l’APF.

Nous pensons enfin aux nouvelles personnes qui nous contactent et qui souhaitent mettre leur énergie au service d’un projet à l’APF.

A chacune et chacun, un immense merci … Nous essayons d’être à la hauteur de votre engagement en vous accompagnant dans vos démarches.

TROUVER DE NOUVEAUX BÉNÉVOLES : UNE PRIORITÉ

Parce qu’effectivement, trouver de nouveaux bénévoles est une action prioritaire de la délégation.
Bien sûr il y a les adhérents qui souhaitent s’investir dans la vie de leur délégation. Mais depuis plusieurs semaines nous avons lancé une campagne de recrutement de bénévoles en dehors de l’association : nous avons passé des annonces sur différents sites internet dédiés aux bénévoles tels « France bénévolat » et « Espace bénévolat ».

Nous avons également engagé une campagne d’affichage et de publication d’articles dans les journaux municipaux des villes qui veulent bien nous accompagner dans cette démarche. Peut-être avez-vous vu cette campagne dans votre commune.

Nous avons également mis en place des rencontres pour les nouveaux bénévoles de manière à leur expliquer le fonctionnement de la délégation et voir avec eux comment nous allons collaborer. La première réunion s’est déroulée le 28 février dernier et a été animée par Audrey Dangereux et Sandra Laurent, salariées de la délégation.

Un contrat formalisant leur investissement est maintenant en place et il définit les conditions de collaboration entre le bénévole et la délégation.

Les résultats sont déjà prometteur, des bénévoles ont été trouvés pour des ateliers ou pour les opérations de la délégation. Nous allons poursuivre cette campagne et développer ces actions de manière à pouvoir vous proposer toujours plus d’activités.

Si vous aussi vous souhaitez donner un peu de votre temps pour l’APF, si vous avez un projet, une compétence que vous souhaitez développer en partenariat avec nous …

Alors n’hésitez pas, contactez-nous au 01.60.78.06.63
Plus que jamais, on vous attends, on a besoin de vous !

Projet du SAVS Service d’Aide à la Vie Sociale vers un SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés

I. PRÉSENTATION DU SAVS 91 DE L’APF : UN SERVICE POUR PERSONNES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP.

Bref rappel historique : le SAVS est dans l’Essonne issu de la transformation d’un service déjà existant, sous le nom d’ESVAD. Ces équipes ESVAD étaient elles-mêmes formées à partir d’une réflexion d’usagers et de professionnels sur les choix de vie et sur la manière de les accompagner.
La première expérimentation de ce type d’équipe pluri-professionnelle intervenant à domicile eu lieu à Montpellier en 1993. D’autres équipes ont été crées par la suite dont celle de l’Essonne en 2001.
La loi du 2 janvier 2002(1) est venue refondre la loi de 1975 et a apporté un cadre et une reconnaissance aux équipes d’accompagnement expérimentales dont les ESVAD de l’APF.

Ainsi, en 2005, cette équipe est devenue un service médico-social autorisé et financé par le Conseil Général. C’est le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) (2)

L’ÉQUIPE DU SAVS :
L’équipe médico-sociale est composée d’une assistante sociale, d’une psychologue, d’un éducateur, d’une ergothérapeute, d’une conseillère en économie sociale et familiale. Il faut savoir qu’il existe également des SAVS pour le handicap psychique, le handicap sensoriel et que les compositions des équipes ne sont pas les mêmes.
La partie administrative et l’encadrement de l’équipe comprend un directeur et une secrétaire de direction.

LES OBJECTIFS DU SAVS :
Il s’agit d’aider la personne adulte en situation de handicap à réaliser son projet de vie personnel, en l’accompagnant dans les différentes démarches, sociales, familiales, universitaires, scolaires, professionnelles. Il s’agit, en outre, de maintenir ou de remettre en place les liens lui permettant d’exercer une vie citoyenne, en favorisant notamment l’accès aux différents services offerts par la collectivité (3).

L’ACCÈS AU SAVS :
Les personnes souhaitant être soutenues et accompagnées dans leur projet doivent faire une demande à la MDPHE (Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Essonne). Elle devront indiquer dans le formulaire de demande de compensation leur souhait d’être accompagnées en précisant le type de service, en cochant la case SAVS.
Leur demande est évaluée en Commission des Droits et de l’autonomie (CDA) de la MDPH. Lorsque leur demande est acceptée, elles reçoivent une notification d’orientation. C’est cette notification qui va permettre au SAVS de déclencher un accueil et une prise en compte de la personne.

LE COÛT DU SAVS :
Le SAVS est un établissement faisant partie du paysage médico-social. Il est financé par le service d’aide sociale du Conseil Général. L’usager n’a pas de paiement à sa charge.

LA DÉMARCHE :
L’équipe intervient au domicile habituel de la personne, sur l’ensemble du département de l’Essonne. Pour permettre aux personnes de définir un projet personnel ou parfois de le revoir, elle procède par une écoute préalable de leurs attentes. Elle peut évaluer leurs besoins, leurs capacités, leurs habitudes de vie, identifier les aides et les stratégies à mettre en œuvre et à envisager avec elles, pour faire aboutir leurs projets.
C’est une co-construction ou l’expertise de la personne et sa propre compétence vont être associées aux compétences de l’équipe d’accompagnement.
Les interventions de l’équipe se font généralement du lundi au vendredi.

LES COLLABORATIONS :
Pour accompagner le projet de la personne, l’équipe du SAVS peut lui proposer l’intervention d’autres services dont les ressources n’existent pas au sein du service. Il s’agit souvent des services d’auxiliaires de vie, les services d’aides ménagères, de portage de repas, de transport…. .


II. LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (S.A.M.S.A.H)

Comme le SAVS, c’est un service médico-social pour personnes adultes en situation de handicap. Pour les différencier, le SAMSAH développe des prestations supplémentaires liées aux soins. Il s’adresse aux personnes dont la situation de handicap est plus importante et nécessite, en tous cas, de définir un projet de soins dans le projet de vie de la
personne. Ce service n’est pas encore ouvert en Essonne. Le projet proposé doit être évalué par une commission en juin pour autorisation.
Comme pour le SAVS, le SAMSAH est en partie financé par l’aide sociale du Conseil Général, mais il dispose également d’un budget évalué par la DDASS pour la partie concernant les soins.

L’ÉQUIPE DU SAMSAH :
Elle est constituée d’une répartition de l’équipe du SAVS actuel pour la partie accompagnement à la vie sociale et l’encadrement.
Pour la partie liée aux soins, elle comprend l’intervention d’un médecin de rééducation, d’un infirmier de coordination, d’un ergothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un orthophoniste, et d’ aides soignants. Tous ces personnels ne seront pas à temps plein, les places d’accompagnement étant limitées à 15. Ce nombre pourra être revu par la suite en fonction de l’importance de la demande.

LES OBJECTIFS DU SAMSAH :
Comme pour le SAVS, Il s’agit d’aider la personne adulte en situation de handicap à réaliser son projet de vie personnel, en l’accompagnant dans les différentes démarches, sociales, familiales, universitaires, scolaires, professionnelles. Il s’agit, en outre, de maintenir ou de remettre en place les liens lui permettant d’exercer une vie citoyenne en favorisant, notamment, l’accès aux différents services offerts par la collectivité. Il s’agit enfin, dans l’accompagnement, d’apporter des prestations liées aux soins (4).

En fait on a tendance à dire qu’il s’agit d’une prestation «médicalisée ». Attention, il ne s’agit pas d’un service de soins infirmier. Les prestations ne sont pas que de soins infirmier.

Autour du projet de la personne, plusieurs formes de prestations de soins peuvent être envisagées. Selon qu’il s’agira d’organiser avec elle et des intervenants proches de son lieu de vie une coordination de soins, ou de remettre en place avec elle un suivi efficace, ou encore d’agir directement avant de passer le relais aux intervenants locaux, les moyens mis en œuvre par le service seront différents d’une personne à l’autre.
En fait, il s’agira de coordonner les prestations de soins réguliers nécessaires au projet de vie de la personne.

L’ACCÈS AU SAMSAH :
Comme pour le SAVS, les personnes souhaitant être soutenues et accompagnées dans leur projet devront faire une demande à la MDPH. Elles devront indiquer dans le formulaire de demande de compensation leur souhait d’être accompagnées en précisant le type de service, en cochant la case SAMSAH.
Là encore, leur demande sera évaluée en CDA de la MDPH. Lorsque leur demande est acceptée, elles reçoivent une notification d’orientation qui va permettre au SAMSAH de déclencher un accueil et une prise en compte de la personne.
Les établissements, hospitalier, de rééducation ou de suite pourront également proposer aux personnes d’être accompagnées par le SAMSAH. Ceux-ci pourront, avant une sortie éventuelle, aider la personne à faire une demande auprès de la MDPH.

LE COÛT DU SAMSAH :
Le SAMSAH est un établissement faisant partie du paysage médico-social. Il sera financé par le service d’aide sociale du Conseil Général pour la partie accompagnement social, mais également par un forfait de soins journalier versé par l’assurance maladie.
L’usager n’aura pas de paiement à sa charge.

LA DÉMARCHE :
Comme pour le SAVS, l’équipe intervient au domicile de la personne sur l’ensemble du département. Elle procède par une écoute préalable des attentes des personnes et peut évaluer leurs besoins, leurs capacités, leurs habitudes de vie, identifier les aides et les stratégies à mettre en œuvre et à envisager avec elles, pour faire aboutir leurs projets.
Il s’agit là encore d’associer l’expertise de la personne et sa compétence à celle de l’équipe d’accompagnement médico-sociale.
La prestation de soins se fera tous les jours. Que celles-ci soient délivrées par le SAMSAH directement ou en coordination avec des intervenants locaux.

Comme pour le SAVS, le SAMSAH agira sur orientation de la MDPH. C’est à dire que le projet de la personne comportant des prestations de soins aura une échéance.

Le service n’aura pas vocation a faire à la place des services et cabinets paramédicaux existant. Il sera là pour amorcer, suivre une démarche de soins, l’organiser, la coordonner. Il permettra d’insérer la personne dans un réseau de soins existant, de le comprendre et de gérer ses besoins et ses intervenants.

LES COLLABORATIONS :
Pour accompagner le projet de la personne, y compris le projet de soins, l’équipe du SAMSAH pourra lui proposer l’intervention d’autres services ou cabinets paramédicaux. Soit que les ressources n’existeront pas au sein du service, soit qu’en proximité de la personne, dans son milieu naturel de vie, les ressources locales existent et qu’il s’agira de coordonner les soins avec le projet de la personne. La personne ayant fait la demande d’accompagnement par le SAMSAH sera à chaque fois associée et restera maître des décisions.


Article rédigé par Hervé Rouland,
Directeur du SAVS

OBLIGATIONS
ŸLa loi de 2002 porte obligation aux services de formaliser l’accompagnement par un contrat. Il peut-être revu en fonction des aléas de la vie. Il sera établit pour une période donné (souvent un an minimum). Un bilan sera rédigé, par la personne, à la fin de l’accompagnement, lorsque le projet initial aura été mis en œuvre.
La contractualisation oblige les deux parties. Le service devra, notamment, mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose, y compris dans le cadre d’un partenariat avec d’autres services, pour aider la personne.
Cependant, l’équipe ne pourra décider à la place de la personne. La participation de la personne dans l’accompagnement est importante et elle sera sollicitée à chaque fois que nécessaire.

(1) Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
(2) Décret de référence n°2005-223 de 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
(3) Article D.312-155-5 du Décret du 11 mars 2005
(4) Article D.312-155-9 du Décret du 11 mars 2005

Pour plus de renseignements, contactez le SAVS d’Evry, 6 rue Jeanne Récamier - 01.60.78.98.40

Dans le cadre de ses activités, le Centre Icom travaille sur la scolarisation des enfants handicapés, et plus particulièrement, sur l'utilisation, par certains d'entre eux, de l'ordinateur.

Ce travail les amène à rencontrer enfants, parents, auxiliaires de vie scolaire, enseignants, enseignants référents, ergothérapeutes, orthophonistes, etc. Ces échanges leur ont permis d'identifier des « ressources clés » qu'il est intéressant d'avoir à portée de main pour mieux accompagner l'utilisation de l'ordinateur dans le cadre de la scolarisation.

Ces ressources sont : des logiciels, des aides techniques matérielles et logicielles, des tutoriels, des outils méthodologiques, des éléments bibliographiques, législatifs et des éléments pour identifier les acteurs.

Ces informations compilées sur un CD-Rom jusqu'à présent distribué dans le cadre des formations assurées par le Centre Icom du programme France de Handicap Internationnal, sont désormais consultable en ligne : cliquez ici.

Samedi dernier, nous nous sommes retrouvés pour la désormais traditionnelle rencontre adhérents/bénévoles. Cette fois-ci nous avons choisi le sud de l'Essonne pour permettre aux adhérents de cette zone de pouvoir venir plus facilement.

C'est donc sous un soleil printanier que nous nous sommes retrouvés à Angerville, commune où réside Daniel Plénois, un de nos adhérents, et où il est très actif.

Cette fois-ci, nous avions choisi de partager un repas tous ensemble. Le buffet s'est rapidement garni avec tous les plats préparés par chacun.

Une exposition photo avait été préparée par la délégation et chacun a pu retrouver en images les évènements marquants des derniers mois : manifestations, ateliers, rencontres, sorties, semaine nationale, ....

Le repas fût très convivial et plein d'échanges, l'occasion de rencontres ou de retrouvailles.

L'après midi a ensuite été consacrée à la musique.
D'abord avec Guillaume et Karl de "Force Majeure" qui nous ont proposé un voyage musical dans différents univers, entre chansons rock à l'image de Jonnhy Halliday, dont Guillaume est fan, et chansons plus intimistes de sa composition.
Puis ce fût le tour de l'ensemble de clarinettes de l'école de musique de Brétigny de nous proposer un bouquet musical : Tchaïkovski, Prokofiev, ... sans oublier la désormais célèbre musique de la panthère rose.

L'après-midi s'est terminé en musique et avec quelques pas de danses pour certains ... et dans la bonne humeur.

Chacun est reparti enchanté par cette belle journée en espérant bien se retrouver prochainement pour d'autres moments aussi conviviaux.

Un grand merci à chacune et chacun pour votre participation. Un merci tout particulier aux artistes qui nous ont enchanté !!

Pour voir les photos, cliquez ici.