La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°75 du 15 février 2012 à télécharger en cliquant ici.

Jean-Christophe Parisot poursuit son ascension. Ce quadragénaire myopathe qui était le premier sous-préfet tétraplégique va devenir le premier préfet en fauteuil roulant. Il a en effet été nommé aujourd’hui en conseil des ministres, Préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement.

Un statut qui sonne comme une récompense pour ce diplômé de Sciences Po Paris qui avait été nommé sous-préfet en 2008. Il avait d’abord exercé la fonction de secrétaire général de la préfecture du Lot, puis de chargé de mission à la cohésion sociale et à l’égalité des chances pour le Languedoc-Roussillon. Un poste qu'il occupera jusqu'au 1er mars 2012 avant de se voir probablement confier une mission sur l’exclusion.

Franck Seuret - Photo DR. Vu sur le blog de Faire face.

A partir d'avril, nous vous proposons le 2ème samedi de chaque mois, un atelier jeux de société.

Le but : se retrouver ensemble autour d'une table pour des parties endiablées.

Au programme : des jeux classiques (échecs, dames, trivial pursuit...) mais aussi des jeux moins connus (carcassonne, perudo, coyote...). Un large choix: stratégie, réflexion, dessins, enquêtes, bluff, rapidité, aventure mais aussi des jeux d'ambiance, de mémoire ou encore des jeux du monde (awalé, mah-jong...)

Si vous avez envie de jouer, de découvrir des jeux, venez nous rejoindre !!!!

Pour plus de renseignements contactez Julie au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.

Philippe Bas, président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, a lancé le 9 février, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat, le centre de ressources de l'accessibilité, animé et géré par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité du ministère du Développement durable.

Annoncé lors de la dernière conférence nationale du handicap, ce centre de ressources bénéficie d'une adresse intuitive à forte visibilité : www.accessibilite.gouv.fr

Il met à disposition de l’ensemble des acteurs – professionnels, collectivités territoriales, administrations publiques, particuliers – toutes les ressources existantes en matière d’accessibilité et de conception universelle.

Ce centre de ressources traite six domaines essentiels en matière d’accessibilité :
- le cadre bâti ;
- la voirie ;
- le transport ;
- la culture, le sport et les loisirs ;
- les nouvelles technologies ;
- et la conception universelle.

Chacun de ces items comprend la présentation d'initiatives intéressantes, de bonnes pratiques, de la réglementation et des normes applicables ainsi que les liens utiles et les sites référencés.

Une entrée par type de public est également prévue, présentant les principales informations :
- Si vous êtes un élu ou un agent de collectivité locale...
- Si vous êtes un commerçant...
-Si vous êtes un particulier...

Chacun peut signaler des bonnes pratiques existantes en France directement sur le site.

Pour accéder au site, cliquez ici.

La première phase du processus électoral qui visait au dépôt des candidatures est close depuis le 6 février. Le nombre de poste à pourvoir était de 13 avec un minimum de 10.

Le nombre de candidatures reçues est de 5, dont une qui n'a pas pu être validée. Le comité de pilotage des élections a donc constaté la carence totale de candidats.

Selon les procédures des élections du Conseil Départemental APF : « Si le nombre de candidats n’atteint pas 3, 6, 10 ou 14 sièges à pourvoir, l’élection est reportée le temps nécessaire à la manifestation de candidatures. Une élection totale sera organisée, au plus tard dans un délai d’un an, selon un calendrier défini par le Comité de Développement de la Démocratie Locale pour pourvoir les sièges vacants. Le mandat du Conseil Départemental sortant est prolongé jusqu’à l’élection du nouveau Conseil Départemental. La mission prioritaire, outre le maintien des représentations et « le traitement des affaires urgentes » du Conseil Départemental sortant est de se mobiliser aux côtés du Directeur de Délégation Départementale pour favoriser l’émergence de nouvelles candidatures. »
Par ailleurs, « En cas de report d’élection, le mandat des nouveaux élus est réduit de la durée de ce temps. »

Les adhérents vont être informés par courrier et vont être à nouveau sollicités pour présenter leur candidature.